Titre universel de paiement


Titre universel de paiement

Titre universel de paiement ancien titre de recouvrement remplacé par le T.I.P.

Encyclopédie Universelle. 2012.

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  • titre — [ titr ] n. m. • title XIIe; lat. titulus « inscription, titre d honneur » I ♦ 1 ♦ Désignation honorifique exprimant une distinction de rang, une dignité. Titres de noblesse, titres nobiliaires (⇒ noble, noblesse) . Titres de fonctions. « Comme… …   Encyclopédie Universelle

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  • t — 1. t [ te ] n. m. inv. 1 ♦ Vingtième lettre et seizième consonne de l alphabet : t majuscule (T), t minuscule (t). Ne pas oublier la barre du t. « et, qui plus est, vous ne barrez point vos t » (France). Prononc. Lettre qui, prononcée, note l… …   Encyclopédie Universelle

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  • T.\ U.\ P. — T. U. P. [ typ ] n. m. • v. 1975; acronyme ♦ Titre universel de paiement …   Encyclopédie Universelle

  • TUP — T. U. P. [typ] n. m. invar. ÉTYM. V. 1975; sigle. ❖ ♦ En France, titre universel de paiement. || Payer ses impôts, sa police d assurance par T. U. P …   Encyclopédie Universelle

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  • mandat — [ mɑ̃da ] n. m. • 1488 « rescrit du pape »; lat. mandatum « chose mandée », de mandare 1 ♦ (mandate 1628) Dr. Acte (contrat unilatéral) par lequel une personne (⇒ mandant) donne à une autre (⇒ mandataire) le pouvoir de faire qqch. pour elle et en …   Encyclopédie Universelle

  • légataire — [ legatɛr ] n. • 1368; lat. jurid. legatarius, de legare ♦ Dr. Bénéficiaire d un legs. ⇒ héritier; acquéreur, ayant cause. « Le Légataire universel », comédie de Regnard. Instituer quelqu un son légataire universel. Légataires d un même testateur …   Encyclopédie Universelle


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